Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de BQM Studio pour ses applications mobiles sur Google Play et App Store.

Article 1. Utilisation du service

1.1. Limites liées à l'Internet

L'utilisateur connaît les contraintes liées à Internet, notamment en termes de performance technique et de temps de réponse. Il reconnaît que les données transmises en ligne ne bénéficient pas d'une protection garantie contre toute interception potentielle. L'utilisateur accepte la responsabilité du partage de ses identifiants et informations confidentielles avec des tiers.

1.2. Accès au service / Inscription

BQM Studio se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du contenu aux seuls utilisateurs enregistrés. Lors de l'inscription, les utilisateurs doivent choisir un nom d'utilisateur excluant tout langage vulgaire, haineux, offensant ou dégradant.

1.3. Sanctions

En cas de non-respect des règles de la nétiquette ou des conditions générales, BQM Studio se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès et de mettre en œuvre les mesures nécessaires.

Article 2. Indemnités

L'utilisateur accepte de défendre et d'indemniser BQM Studio contre toute demande ou réclamation faite par un tiers résultant de la violation des conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.

Article 3. Garanties et limitations de garanties

BQM Studio ne fournit aucune garantie opérationnelle et n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des applications.

Des limites de responsabilité s'appliquent : l'indemnisation maximale correspond aux montants payés par les utilisateurs, plafonnée à 500€. Pour les applications gratuites, les recours se limitent aux mesures de précaution, sauf disposition légale contraire.

Article 4. Propriété Intellectuelle

Les contenus des applications de BQM Studio sont protégés par le droit d'auteur et le droit protégeant les bases de données. L'extraction ou la réutilisation substantielle des bases de données nécessite l'autorisation expresse de BQM Studio.

Les marques de BQM Studio et de ses partenaires, ainsi que leurs logos respectifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou altération sans autorisation est interdite.

Les photos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Pour toute réclamation légitime relative à la propriété intellectuelle, BQM Studio s'engage à retirer rapidement le contenu contesté.

Article 5. Modification des conditions générales

BQM Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication et notification aux utilisateurs.

Si une clause devient illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent valides, à condition que la structure générale du contrat soit préservée.

Article 6. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.